Conditions Générales de Ventes


www.missive-store.com (« le Site ») est édité par la Société Gabriel SARL ci-après dénommée « Missive » au capital de 2 000 euros, dont le siège social est à Paris (75011) – 6 rue Plichon.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la Société Gabriel SARL et du Client de produits présentés par Missive sur son site www.missive-store.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre Missive, 6 rue Plichon 75011 Paris (ci-après « Missive ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

PRODUITS

Nos produits sont garantis neufs. La disponibilité du produit est indiquée sur la fiche produit. Les photographies visibles sur l’eshop sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

PRIX

Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué dans votre panier, facture, espace client est le prix total, exprimé toutes taxes comprises. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation ainsi que les frais de transport.

COMMANDE

Pour passer commande du produit, le Client doit obligatoirement :

– valider le panier de sa commande après en avoir vérifié son contenu
– compléter la fiche d’identification sur laquelle il devra indiquer les coordonnées demandées avec un mot de passe ou donner son numéro d’identifiant client s’il en possède déjà un, puis indiquer ou confirmer l’adresse de facturation et de livraison
– confirmer sa commande et son règlement
– valider le paiement
Les données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Missive. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

PAIEMENT

Le mode de paiement est choisi par l’acheteur lorsqu’il finalise une commande sur le site Web. Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type Visa, Mastercard, Maestro et American Express ou par Paypal dans un environnement sécurisé sans frais supplémentaire.

LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par le service de La Poste.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Lorsque Missive se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Missive.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, Missive s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. À défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de Missive.

Missive laisse également à l’adresse de livraison un avis indiquant l’endroit où se trouve le Produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison. Le Client peut contacter Missive pour organiser la Livraison à une date ultérieure.

Missive livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 10 (dix) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Missive ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Missive ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Missive étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

GARANTIE ET RETOUR

Les articles fournis par le Site www.missive-store.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Cependant, si vous estimez qu’un de vos articles est défectueux ou non conforme ou en cas d’erreur dans votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en informer Missive par courriel à l’adresse suivante : hello@missive-store.com, et nous nous engageons à vous l’échanger, le rembourser ou émettre un avoir, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et non porté à l’adresse suivante :

MISSIVE
6 rue Plichon
75011 Paris

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni remboursés ni échangés et vous seront retournés.

En cas de remboursement, Missive vous remboursera le montant intégral de votre commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné, exception faite des frais de retour qui restent à votre charge.

En cas de produit non conforme à la commande ou défectueux, vous serez remboursé sur la base de notre tarification de frais d’envoi. Contactez Missive par courriel à l’adresse suivante hello@missive-store.com pour de plus amples informations.

En cas d’échange, les frais de renvoi sont à la charge du Client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Missive est une marque protégée déposée à l’INPI et missive-store.com un nom de domaine également protégé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, sauf sur accord écrit de Missive.